Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site creades.bzh par Adeline Cras – CRéAdeS, artisane créatrice indépendante.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec le plus grand soin possible.
Les créations étant artisanales, de légères variations peuvent exister entre les photographies présentées sur le site et le produit reçu. Les couleurs peuvent également varier selon les réglages et la qualité d’affichage des écrans utilisés par les visiteurs du site.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Adeline Cras – CRéAdeS, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande devient définitive après validation du paiement.
Adeline Cras – CRéAdeS, se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec un client ou de problème de paiement.
Les commandes réglées par chèque ou virement bancaire sont réservées pendant une durée de 14 jours calendaires à compter de la validation de la commande.
En l’absence de réception du paiement dans ce délai, la commande sera automatiquement annulée après une relance adressée au client restée sans réponse ou sans règlement.
Les commandes sont préparées et expédiées uniquement après réception effective et validation du paiement.
5. Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens de paiement proposés sur le site.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par le site.
6. Expédition et délais
Les délais d’expédition sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon l’activité en cours, notamment pendant les périodes de salons, ainsi qu’en fonction de la disponibilité des kits et des délais d’approvisionnement en matières premières. Les commandes sont préparées et expédiées dans les meilleurs délais après validation du paiement.
Les délais de livraison peuvent varier selon le transporteur et la destination. Les lettres et colis sont expédiés avec un suivi. Adeline Cras – CRéAdeS, ne pourra être tenue responsable des retards, pertes, vols ou dommages imputables au transporteur après la remise du colis à celui-ci.
7. Produits numériques
Les fiches de broderie, modèles numériques, PDF, livrets numériques et tout autre contenu téléchargeable sont fournis sous format numérique.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ces produits ne peuvent faire l’objet d’aucun échange, remboursement ou retour après téléchargement ou mise à disposition.
8. Droit d’auteur et propriété intellectuelle
L’ensemble des créations, modèles, diagrammes, fiches, PDF, photographies, textes, illustrations et contenus présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de Adeline Cras – CRéAdeS.
L’achat d’un produit, physique ou numérique, ne confère aucun droit de reproduction, diffusion ou exploitation commerciale des contenus.
Les modèles, diagrammes, fiches et fichiers numériques sont réservés à un usage personnel et privé uniquement.
Toute reproduction, copie, partage, diffusion publique, transmission à des tiers, publication sur internet ou les réseaux sociaux, revente, traduction, adaptation ou distribution, même gratuite, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
9. Retours et droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation concernant les produits physiques non personnalisés.
Les produits retournés doivent être neufs, non utilisés, complets, dans leur emballage d’origine et correctement protégés pour le transport.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
– aux créations personnalisées ou réalisées sur commande ;
– aux produits numériques téléchargés ou mis à disposition ;
– aux produits reproductibles tels que les fiches, diagrammes, modèles ou livrets de broderie ;
– aux produits descellés ne pouvant être revendus en l’état.
10. Remboursements
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification du retour.
Le remboursement sera effectué uniquement par virement bancaire sur le compte communiqué par le client.
11. Données personnelles
Les informations collectées sur le site (commande, formulaire de contact, inscription à la newsletter, paiement ou livraison) sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale entre Adeline Cras – CRéAdeS et ses clients.
Les données nécessaires au traitement des commandes peuvent être transmises aux prestataires de paiement et de livraison concernés.
Aucune donnée personnelle n’est vendue à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données personnelles en écrivant à : adelyne29@gmail.com
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion des commandes et aux obligations légales et comptables.
12. Limitation de responsabilité
Adeline Cras – CRéAdeS, ne pourra être tenue responsable des éventuelles interruptions du site, dysfonctionnements techniques ou indisponibilités temporaires du site.
Les photographies et descriptions des créations sont présentées avec le plus grand soin possible, mais peuvent présenter de légères différences liées notamment au caractère artisanal des créations ou à l’affichage des couleurs selon les écrans.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.